Droit de la responsabilité

Me Doury-Faurie et Me Levéel, avocats en droit de la responsabilité à Hyères et Toulon, vous accompagnent en cas d’accident, de convocation devant le tribunal pénal.

"Le droit s’applique à tout et à tous !"

La responsabilité juridique se divise en trois domaines : contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle et couvre tous les domaines de la vie. Ainsi, vous avez un accident qui vous occasionne des blessures, l’auteur de l’accident a engagé sa responsabilité vis-à-vis de vous. Vous êtes convoqué devant le tribunal de police ou correctionnel parce que vous avez commis un excès de vitesse, un vol, une agression physique, votre responsabilité peut être engagée !

Vous avez été victime d’un accident, vous avez été blessé et vous ne savez pas quoi faire ?

D’abord et avant tout, prenez soin de vous et faites tout ce qui est nécessaire sur le plan médical !

Il sera nécessaire de constituer un dossier étoffé pour justifier des préjudices que vous avez subis suite à l’accident (blessures physiques, psychologiques, perte de revenus, frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé, frais d’aménagement, aide à domicile, etc.), alors conservez tous les documents précieusement !

La réparation du préjudice corporel porte mal son nom car tous vos préjudices (blessures et séquelles, matériel abîmé dans l’accident, financier et économique à court, moyen et long termes) doivent être réparés (autrement dit, faire l’objet d’une indemnisation financière).

De même, vos proches peuvent être indemnisés également s’ils ont subi un préjudice par ricochet, en lien avec l’accident (obligation de s’occuper de vous, de prendre des congés pour se rendre disponible, choc psychologique, etc.)

La loi prévoit qu’il doit y avoir une procédure amiable avec l’assurance dans un premier temps et vous n’aurez le droit de saisir le juge que si cette négociation échoue.

Il peut également être nécessaire d’avoir recours à une expertise, notamment médicale, ordonnée par le juge si l’expert d’assurance rend un rapport qui n’est pas satisfaisant.

Dans certains cas, comme un accident de la circulation (voiture, moto, piéton, scooter, trottinette), il peut y avoir eu intervention des forces de l’ordre sur les lieux de l’accident avec ou sans prise en charge par les pompiers.

Vous aurez alors probablement le choix de saisir le juge civil ou d’aller devant le juge correctionnel pour vous constituer partie civile et demander une réparation financière. Les conditions ne sont pas identiques et les sommes allouées diffèrent vraiment dans les deux cas.

Lorsqu’on est victime d’un accident, la situation est stressante et l’accompagnement juridique primordial, car certains délais sont courts (notamment vis-à-vis des assurances), certaines étapes sont impératives (comme les expertises), certains conseils doivent être reçus avant toute action (notamment sur les options procédurales).

Ces démarches et procédures sont complexes et allient négociations et contentieux judiciaire pendant une longue période de temps. Le Cabinet Doury-Faurie & Levéel peut vous accompagner. Prenez contact avec nous !

Vous avez commis une infraction pénale et vous avez reçu une convocation devant le tribunal ? Vous avez été victime d’une infraction et vous avez reçu une convocation devant le tribunal ? Que faire ?

Après une enquête par la police ou la gendarmerie, le prévenu et la victime sont convoqués devant le tribunal : l’un pour être condamné, l’autre pour être indemnisée.

En tant que prévenu, il est important d’être conseillé et accompagné. Selon les procédures (CRPC, comparution immédiate), l’avocat est obligatoire ou non. Il est pourtant vivement conseillé de prendre contact avec un avocat qui va relire la procédure (à laquelle vous n’avez pas accès) et vous recommander une défense.

Les policiers et les gendarmes peuvent faire des erreurs de procédure. Il revient à l’avocat de les trouver et de les soulever devant le juge pour obtenir une relaxe. Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit !

Votre avocat plaidera également des éléments dits de personnalité, en lien avec qui vous êtes, votre situation, qui peuvent rendre le juge plus clément au moment du choix de la sanction.

Si certaines peines sont à exécuter au moment du jugement ou dans un délai court après le jugement, d’autres peuvent nécessiter un suivi (comme le bracelet, certaines modalités d’emprisonnement, …) qui se passe devant le juge d’application des peines (JAP). Cette procédure qui commence après la condamnation, dure dans le temps. Là encore, un accompagnement par un avocat peut s’avérer utile, d’autant plus qu’il arrive que ce dernier soit le seul visiteur à venir lorsque le condamné est incarcéré.

Ainsi, à chaque étape (de la garde à vue à l’exécution de la peine), l’avocat peut avoir un rôle à jouer important afin d’être informé sur ce qui va se passer.

En tant que victime, vous n’êtes pas toujours en capacité psychologique d’affronter une audience et de faire face au prévenu, à son avocat et au tribunal.

Une victime n’a aucune obligation d’être présente à une audience, à l’inverse du prévenu. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat, autrement dit c’est lui qui va se présenter à l’audience en votre nom, faire valoir ce que vous souhaitez qu’il soit dit au juge et donner les éléments de preuve justifiant l’indemnisation demandée si c’est votre souhait.

Il est nécessaire de constituer un dossier de preuves qui sera remis au juge. Si vous n’êtes pas en capacité de le constituer ou si votre préjudice n’est pas fixé (par exemple vous avez été blessé et votre guérison n’est pas encore intervenue), il est possible de demander un renvoi ou une expertise. Des démarches particulières sont alors à réaliser avant l’audience. Votre avocat les fera pour que votre demande soit prise en compte par le juge.

Prévenu ou victime, la justice pénale peut être compliquée à comprendre car cela va extrêmement vite, le temps d’audience est compté en raison du nombre de dossiers. Une préparation est nécessaire pour bien comprendre ce qui va se passer, car les enjeux sont toujours importants !

Le Cabinet Doury-Faurie & Levéel peut vous accompagner. Prenez contact avec nous !