1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dfl-avocats.fr . L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur : Creafik
contact@creafik.fr – 0613148256

Directeur de la publication : Maître Carole LEVEEL
Email : contact(@)dfl-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Edith Cavell – l’Hydra B 
83400 HYERES
Tél : 04.94.42.49.52

Forme juridique : AARPI
Raison sociale : DOURY-FAURIE & LEVEEL
SIRET : 84316237100010
TVA Intracommunautaire : FR83843162371
Assurance de responsabilité civile professionnelle : SCB (Société de courtage des barreaux) n° 6068344704

Pour nous contacter contact(@)dfl-avocats.fr

Webmaster : Laura Bossy –  Creafik – contact@creafik.fr – 0613148256 – Siret : 528 589 641 00026

Hébergeur : HOSTINGER, UAB – Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie –  +37064503378 – domains@hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Creafik. Le site dfl-avocats.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Les informations recueillies via le présent site proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute. Cela vaut consentement à être contacté par le Cabinet par mail, courrier ou téléphone. L’enregistrement du mail permettra de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d’être contacté par l’avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d’information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. 

3. Description des services fournis.

Le site dfl-avocats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet. L’AARPI DOURY-FAURIE & LEVEEL s’efforce de fournir sur le site dfl-avocats.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site dfl-avocats.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dfl-avocats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’AARPI DOURY-FAURIE & LEVEEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’AARPI DOURY-FAURIE & LEVEEL. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’AARPI DOURY-FAURIE & LEVEEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site dfl-avocats.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’AARPI DOURY-FAURIE & LEVEEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site dfl-avocats.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maître Carole LEVEEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’AARPI DOURY-FAURIE & LEVEEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Cookie et collecte de données.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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8. Droit à la réclamation : CNIL.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ).
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9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).