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Pour avoir le droit de saisir un juge, vous devez obligatoirement tenter une de ces trois démarches : médiation, conciliation, procédure participative.
L’idée du Gouvernement et du Parlement est de limiter le recours au Juge, ce qui n’est pas une mauvaise idée car les procédures judiciaires sont longues et difficiles à vivre.
En outre, la décision rendue par le juge ne tient pas compte de la particularité de votre situation puisqu’il applique une loi générique.
En utilisant ces nouvelles possibilités, il est possible de trouver une solution sur mesure, que vous aurez pleinement choisie et qui, de ce fait, sera plus facile à respecter dans le temps. C’est une démarche gagnante à 100% !
Le Cabinet Doury-Faurie & Levéel a été conscient, très tôt, de cette évolution et a pris les devants en se formant dès 2012 à ces techniques et outils nécessaires à la gestion des conflits (comme par exemple la communication non violente, la négociation sur intérêts, l’écoute active, les techniques de résolution des conflits, etc) de manière à offrir un service de plus grande qualité à ses clients.
La médiation est un cheminement par étapes qui permet de construire des solutions pour l’avenir et le rôle du médiateur est de faciliter la communication entre les personnes concernées pour qu’elles puissent discuter de manière apaisée et propice à la survenance de ces solutions.
Nous privilégions, tout au long de la médiation, l’accompagnement de chacun par son propre avocat dont le rôle est de vous conseiller, de rédiger l’accord et de faire les formalités nécessaires après accord.
Les personnes en médiation décident de la fréquence et du nombre des réunions. Cependant, notre expérience nous montre qu’il faut, entre deux et six réunions de deux heures pour parvenir à un accord, étalées sur deux ou trois mois.
La médiation a un coût relativement faible, en comparaison avec une procédure judiciaire, et est prise en charge par les contrats de protection juridique.
Une médiation, comme une procédure participative ou judiciaire, se prépare en amont par une réflexion pour déterminer ce qui est acceptable ou non dans les accords qui seront discutés. Il est important également de faire le point sur ce qu’il est possible ou non d’obtenir devant un juge pour connaître toutes les alternatives afin de prendre les meilleures décisions. C’est le rôle de l’avocat de vous conseiller et d’envisager toutes les solutions possibles avant d’entamer une médiation ou toute démarche.
Que vous souhaitiez mettre en place une médiation ou que le tribunal vous ait invité à rencontrer un médiateur, le Cabinet Doury-Faurie & Levéel peut vous assister.
Nous prenons contact avec le médiateur choisi ou désigné et venons avec vous lors de la rencontre, si c’est votre souhait, après l’avoir préparée.
En tant qu’avocat, nous vous assistons en vous conseillant si besoin, mais notre présence dans ce contexte est généralement discrète, car la médiation suppose que les participants soient présents et actifs.
Lorsqu’un accord est trouvé, nous rédigeons le protocole par acte d’avocat ce qui permet de ne pas avoir à saisir un juge pour faire homologuer l’accord.
Cette possibilité est ouverte en toutes matières et notamment en cas de divorce ou de séparation, de succession, de conflit de voisinage, etc.
Cette procédure est réglementée par le code de procédure civile et répond à un formalisme strict, car elle s’inspire très fortement du déroulement d’une procédure judiciaire et la fin de la procédure se passe devant le tribunal.
Comme en médiation, il est possible dans ce cadre d’organiser toute mesure qui aide à la résolution du litige (audition par acte d’avocat, rédaction d’accord même partiel, organisation d’une expertise amiable, etc.)
La loi prévoit également que cette façon de procéder peut être mise en place, même lorsqu’un tribunal a déjà été saisi (on parle alors de procédure participative de mise en état).
La seule limite est que les avocats participants doivent avoir été formés à la procédure participative.
CABINET DE HYERES
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Tél : 04 94 42 49 52
contact@dfl-avocats.fr
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